Conditions générales de vente APS

1 – L’abonnement

La société APS, SARL de presse au capital de 7622,45 € propose un abonnement annuel payant au système d’information comprenant :
 46 numéros par an de la lettre hebdomadaire
 Le « 16h00 », quotidien électronique, du lundi au vendredi (hors jours fériés et vacances dont nous nous réservons le droit de fixer les dates)
 L’accès illimité aux archives
 L’invitation au Forum Economique APS

L’abonnement vendu auprès des personnes morales et des professionnels ne peut être résilié après le droit de rétraction de 7 jours. Après ce délai, en aucun cas l’abonnement souscrit par ces derniers ne pourra donner lieu à remboursement par APS.

2 - Paiement et conditions de paiement

Le prix de nos produits est indiqué en euros, toutes taxes comprises. APS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les paiements s’effectuent soit :
 Par le paiement en ligne par carte bancaire (Visa, American Express, Master Card, CB) , selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. APS N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.
 Par chèque à l’ordre d’APS, l’abonnement ne sera validé qu’à réception du règlement, une facture acquittée vous sera ensuite envoyée à l’adresse mentionnée sur le formulaire Par virement ou mandat administratif, vu au préalable avec la Société APS

En cas d’impayé de la part de l’abonné, après l’envoi d’une relance restée infructueuse, l’abonnement sera suspendu immédiatement et de plein droit, jusqu’au règlement des sommes dues, sans préjudice des intérêts de retard éventuels et du droit de l’éditeur de demander le versement de tous dommages et intérêts en réparation de son entier préjudice.

3 - Conditions d’utilisation

L’hebdomadaire papier sera distribué par LA POSTE (aux horaires normaux de distribution du courrier) à l’adresse du destinataire.
Il est indispensable d’indiquer l’adresse de livraison et l’adresse de facturation si elles sont différentes ainsi que le numéro de téléphone, de télécopie et l’adresse mail.
L’accès à l’espace abonné sur www.aquitainepresse.com est directement accessible après avoir mentionné votre login et votre mot de passe.

Des renseignements facultatifs pourront le cas échéant être demandés sur le service destinataire dans l’entreprise et son secteur d’activité.

4 – Le service client est à disposition :

 Pour toute question ou réclamation sur l’abonnement,
 Pour faire suivre temporairement l’abonnement sur une autre adresse en cas de déplacement professionnel ou de vacances (uniquement en France métropolitaine)
 Pour signaler un changement d’adresse principale, au minimum deux (2) semaines avant le départ

Le Service Clients d’APS peut être contacté :
 Par téléphone de 8h30 à 18h00 : 05 56 69 18 75 (tarification habituelle)
 par téléfax : 05 56 29 10 42
 Par mail : isalonguet@aquitainepresse.com
 Par courrier : APS, service client - 9 rue Théodore Blanc - 33049 Bordeaux cedex

5 - Protection des données

L’abonné dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent en écrivant à : APS - Service client – 9 Rue Théodore Blanc - 33049 Bordeaux cedex

Les informations sollicitées et traitées par APS le sont exclusivement pour les besoins de la gestion des abonnements et le suivi des relations commerciales.

En conséquence, les informations concernant l’abonné ne pourront pas êtres utilisés par des tiers et il ne pourra recevoir des offres des partenaires d’APS par courrier par mail sans avoir donné son accord au préalable.

APS se réserve le droit d’informer par mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.

6 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images qui sont reproduits sur le site www.aquitainepresse.com ainsi que sur APS (hebdomadaire papier) sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toutes autres manières et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre les informations présentes sur le site www.aquitainepresse.com ainsi que sur APS (hebdomadaire papier). En conséquence, toutes autres utilisations sont constitutives de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisations d’APS. Toute reproduction totale ou partielle d’APS et du site www.aquitainepresse.com est strictement interdite.
La reproduction d’un ou plusieurs des contenus et services présents sur APS et le site www.aquitainepresse.com, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction. Pour toute information précise à ce sujet, il est recommandé de consulter la FAQ - Droit et Autorisation.

7 - Liens

APS ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. APS dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. APS ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
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8 - Modifications Notification

APS se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation. APS informera les clients des modifications par courrier électronique, ou par courrier et l’invitera à donner son accord sur les modifications. Sans réponse de sa part dans les 15 jours suivant l’envoi, son accord sera alors considéré comme acquis.

A Bordeaux le 11 Octobre 2007